Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la réservation en ligne de séjours de pêche sur l'étang privé du domaine. Toute réservation implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Prestations et tarifs
| Formule | Tarif | Durée d'une unité | Étang privatisé |
|---|---|---|---|
| Pour une nuit | 25 € par nuit | 1 nuit | Non |
| Pour la semaine | 125 € par semaine | 7 nuits | Non |
| Privatisation du lac | 80 € par nuit | 1 nuit | Oui |
Le client choisit une formule et une quantité. Le montant dû correspond au tarif de la formule multiplié par la quantité retenue.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.
Article 3 — Réservation
La réservation s'effectue en ligne. Elle n'est ferme qu'après encaissement du paiement et réception de l'email de confirmation portant un numéro de référence. Tant que le paiement n'a pas abouti, les dates ne sont retenues que temporairement.
Une réservation en formule privatisation n'est possible que si aucune autre réservation n'a été enregistrée sur les dates demandées.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont ni traitées ni conservées par le domaine.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée. Une réservation de séjour de pêche n'ouvre donc pas droit à rétractation.
Les conditions d'annulation prévues à l'article suivant s'appliquent en revanche.
Article 6 — Annulation et modification
Toute annulation doit nous être signalée par email ou par téléphone.
- Plus de 14 jours avant la date d'arrivée : remboursement intégral.
- Entre 7 et 14 jours avant l'arrivée : remboursement de la moitié du montant réglé.
- Moins de 7 jours avant l'arrivée : aucun remboursement.
Une demande de modification de dates sera étudiée selon les disponibilités, sans garantie.
Si le domaine se trouve contraint d'annuler un séjour, le montant réglé est intégralement remboursé, sans autre indemnité.
Article 7 — Déroulement du séjour
Le client s'engage à respecter le règlement intérieur du domaine, la réglementation de la pêche en vigueur, ainsi que les consignes de sécurité et de préservation du site. La pêche se pratique dans le respect du poisson et de l'environnement.
Tout comportement portant atteinte à la sécurité, à la tranquillité des lieux ou à la faune peut entraîner l'exclusion immédiate, sans remboursement.
Article 8 — Responsabilité et assurance
Le client pêche sous sa propre responsabilité. Il déclare être couvert par une assurance responsabilité civile. Le domaine décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration du matériel personnel, ainsi qu'en cas d'accident résultant du non-respect des consignes.
Les mineurs demeurent sous la surveillance permanente d'un adulte responsable.
Article 9 — Données personnelles
Les informations recueillies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 10 — Réclamation et litige
Toute réclamation peut nous être adressée à boscharaud@gmail.com ou au +33 (0)6 59 48 19 32.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux français compétents. Le droit applicable est le droit français.